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4 GLM CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de Verdun 540, 1130 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1015.287.023
Résumé

4 GLM CONSTRUCT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 66 275 € et un résultat net de 51 275 €. La solvabilité se classe au-dessus de 79 % des 2 749 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible).

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001Travaux de construction spécialisés NACE 43990
1 établissement
Taille
257 543 €chiffre d'affaires 2025
Personnel
0,3 ETP
Capitaux propres
66 275 €
Bénéfice
51 275 €
Santé financière
69 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,1 %
Structure
Comptes 9 jours en avance
Pourquoi 69augmente le risqueConstituée en 2024Taille : chiffre d'affaires 257 543 €, total du bilan 97 840 €Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,30, trésorerie 42 214 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
69 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 85 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 93
capitaux propres 67,7 % du total du bilan
Liquidité 86
dettes à court terme 32,3 % · trésorerie 43,1 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 52,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,1 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 424 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : 3,7 % 12-2025 : 3,7 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 3,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 4,2 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 4,4 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,2 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 5,2 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 5,0 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 1,0 %▼ -4,0 points de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 1,0 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 1,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 4 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,3, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 32,3 % et trésorerie : 43,1 % du total du bilan), et 32,3 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 77 % d'entre elles en solvabilité, 88 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 19-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,30, trésorerie 42 214 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : chiffre d'affaires 257 543 €, total du bilan 97 840 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 22-07-2026, soit 9 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
9 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. ConstitutionNominations : MAVRAJ Granit (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Chiffre d'affaires
257 543 €
Marge EBIT
26,8 %
Résultat net
51 275 €
Fonds de roulement
40 938 €
Composition du bilan
Actif 97 840 €
Actifs immobilisés 25 337 €
Actifs circulants 72 503 €
Passif 97 840 €
Capitaux propres 66 275 €
Dettes 31 565 €
Les dettes financent 32,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
74 442 €
Cash-flow
56 701 €
Liquidité générale
2,30
Taux d'endettement
0,48
ROE
77,4 %
ROA
52,4 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
31 565 €
Impôts
17 634 €
Frais de personnel
15 010 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 472 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 39 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5897 840 €
Actifs immobilisés21/2825 337 €
Immobilisations corporelles22/2725 337 €
Mobilier et matériel roulant2425 337 €
Actifs circulants29/5872 503 €
Créances à un an au plus40/4128 833 €
Créances commerciales4017 511 €
Autres créances4111 322 €
Valeurs disponibles54/5842 214 €
Comptes de régularisation490/11 456 €
Passif
Total du passif10/4997 840 €
Capitaux propres10/1566 275 €
Apport10/1115 000 €
Capital1015 000 €
Capital souscrit10015 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1451 275 €
Dettes17/4931 565 €
Dettes à un an au plus42/4831 565 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4210 000 €
Dettes commerciales445 123 €
Fournisseurs440/45 123 €
Acomptes reçus sur commandes46930 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4515 511 €
Impôts450/310 442 €
Rémunérations et charges sociales454/95 069 €
Résultat Code2025
Chiffre d'affaires70257 543 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61167 430 €
Rémunérations, charges sociales et pensions6215 010 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 426 €
Autres charges d'exploitation640/8785 €
Marge brute d'exploitation990090 237 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990169 016 €
Charges financières65/66B107 €
Charges financières récurrentes65107 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990368 909 €
Impôts sur le résultat67/7717 634 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990451 275 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990551 275 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990651 275 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Chiffre d'affaires70257 543 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61167 430 €
Rémunérations, charges sociales et pensions6215 010 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 426 €
Autres charges d'exploitation640/8785 €
Marge brute d'exploitation990090 237 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990169 016 €
Charges financières65/66B107 €
Charges financières récurrentes65107 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990368 909 €
Impôts sur le résultat67/7717 634 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990451 275 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990551 275 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5897 840 €
Actifs immobilisés21/2825 337 €
Immobilisations corporelles22/2725 337 €
Mobilier et matériel roulant2425 337 €
Actifs circulants29/5872 503 €
Créances à un an au plus40/4128 833 €
Créances commerciales4017 511 €
Autres créances4111 322 €
Valeurs disponibles54/5842 214 €
Comptes de régularisation490/11 456 €
Passif
Total du passif10/4997 840 €
Capitaux propres10/1566 275 €
Apport10/1115 000 €
Capital1015 000 €
Capital souscrit10015 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1451 275 €
Dettes17/4931 565 €
Dettes à un an au plus42/4831 565 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4210 000 €
Dettes commerciales445 123 €
Fournisseurs440/45 123 €
Acomptes reçus sur commandes46930 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4515 511 €
Impôts450/310 442 €
Rémunérations et charges sociales454/95 069 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990451 275 €
+ Amortissements et réductions de valeur6305 426 €
Flux d'exploitation (approximation)56 701 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 22-07-2026 2026-00317876

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 196 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 159 sont connus. 13 338 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 entreprise liée
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
LHG INVEST
via MAVRAJ Granit · Administrateur non statutaire
→

Historique

4 GLM CONSTRUCT a été constituée le 18 octobre 2024 sous forme de SRL.1 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
22-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2024
22-10
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : MAVRAJ Granit (administrateur non statutaire) et MAVRAJ Gani (administrateur non statutaire) · Capital · Siège statutaire25 constatations ▸
  • Capital
  • Siège statutaire, 1130 Bruxelles (Haeren), rue Verdun 540
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, MAVRAJ Granit (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, MAVRAJ Gani (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements,obligations et activités entrepris au nom et pour compte de la société en formation
  • Autre disposition, frais de constitution, 1114.44
  • Autre disposition, autorisations préalables d'exercice, autorisations ou licences préalables ou conditions d'accès à la profession
  • Autre disposition, étude du notaire instrumentant, conservation de l'original
  • Autre disposition, coffre-fort numérique IZIMI, www.izimi.be
  • Autre disposition, droit d'écriture, 100
  • Autre disposition, Etterbeek,en l'Etude, passation de l'acte
  • +13 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée18-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
43110Démolition
43350Autres travaux de finition
68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1015287023
Inscrite 05-11-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1015.287.023

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Bruxelles · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
200 m²
Emprise au sol bâtie
215 m²
Volume, LiDAR
1 512 m³
Parcelle 21821B0346/00Z002, Bruxelles · bâtiment le plus haut 13,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Rue de Verdun 540, 1130 Bruxelles
Construction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.372.961.775
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21821B0346/00Z002 Bruxelles 200 m² 1 · 215 m² 13,1 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous…
23 activités
  1. L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures
  2. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment
  3. L'installation d'échafaudage, de nettoyage des façades, de travaux d'étanchéité et revêtements de constructions par asphaltage et bitumage
  4. La menuiserie en générale et notamment la fabrication, l'installation, la rénovation, la réparation, la mise en conformité et le dépannage de porte de tout type, d'escalier, de parquet, de plancher, de placards, cloison, lambris, faux plafonds, pergolas, vérandas, terrasse de tout type, de charpente de tout type, en bois et métallique, de volet intérieur et extérieur de tout type
  5. La protection contre l'incendie en général
  6. Les travaux de pose, remplacement et réfection de tous types de toiture, plate ou à versants
  7. Les travaux d'électricité en général, l'installation, la rénovation, la réparation, la mise en conformité et le dépannage
  8. Le placement de tout système de sécurité, et notamment les systèmes d'alarme, anti-intrusion, caméras
  9. La plomberie, sanitaire et le chauffage central, ainsi que l'installation, la rénovation, la réparation, la mise en conformité et le dépannage, ainsi que le placement de toutes cuisines équipées ou non
  10. Le plafonnage et le placement de tout enduit, isolation thermique, isolation acoustique
  11. La pose de chape de tout type, carrelage
  12. L'activité d'entreprise de travaux de démolition, de terrassements, d'égouttage, creusement, comblement, ouverture de tranchées et préparation des sites, asphaltage, bitumage, pavage, pose de bordures
  13. L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments
  14. La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets
  15. La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers
  16. Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles, objets divers ainsi que de tous locaux commerciaux et industriels, de bureaux, d’habitations ainsi que le nettoyage de vitres
  17. L’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation
  18. Le nettoyage de façades
  19. Effectuer toute opération immobilière comme marchand de biens, intermédiaire immobilier, promoteur, agent immobilier
  20. Acheter des terrains en vue de la construction d'habitations, et les mettre en location ou les vendre; construire des bâtiments sur terrains appartenant à autrui; rénover des bâtiments en vue de les mettre en vente ou en location
  21. Effectuer pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un propre patrimoine mobilier ou immobilier notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange la construction, la transformation, l'amélioration l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, le leasing, le syndic d'immeuble, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier ou immobilier
  22. Se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers
  23. Transformer et louer des immeubles à usage résidentiel commercial ou industriel, en assumer la gestion au sens le plus large, améliorer et mettre en valeur son patrimoine immobilier; accomplir tous actes d'administration, de gestion, conclure des baux, effectuer tous placements, administrer et gérer son portefeuille; accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
4 GLM CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, établir ou supprimer des sièges d’exploitation par simple décision de l’organe d’administration pour autant…

acte du 22-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, avec ou sans limitation de durée

acte du 22-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités si non de plein droit actionnaires, libre cession de tout ou partie
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles, organe qui procède à l'émission

acte du 22-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs et émoluments, assemblée générale

acte du 22-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Libération des actions-appels de fonds, actions souscrites en espèces non entièrement libérées
Autre disposition : Pouvoir d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux,indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps par l'organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, toute personne peut renoncer à la convocation
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, désigné par le président,peut ne pas être actionnaire
Autre disposition : Délibérations,vote et procuration, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante par l'organe d'administration, prorogation
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Préservation du patrimoine:distributions aux actionnaires et jetons de présence, société peut demander remboursement de toute distribution…
Répartition du boni de liquidation : Proportion des actions, appels de fonds complémentaires ou distributions préalables
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges affaires de la société et exécution des statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-10-2024

acte du 22-10-2024