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4.com

Actif
SRLconstituée en 201115 ans d'activitéBoulevard Delwart(TOU) 11, 7500 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0838.306.563
Résumé

4.com est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 6,3 M € et un résultat net de 27 863 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,6 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
4.com
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Wallonne, organe d'administration
Région Wallonne, organe d'administration peut établir ou supprimer sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts…

acte du 14-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement, réviseur ou autre expert

acte du 14-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 14 h

acte du 14-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Pas requise si dettes qu'à actionnaires et tous actionnaires créanciers confirment par écrit, assemblée désigne liquidateurs et détermine…

acte du 14-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apports, acte authentique
Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration
Autre disposition : Droit de préférence apport numéraire actions nouvelles, actionnaires existants
Autre disposition : Nature actions/titres-registre, peuvent porter numéro ordre
Autre disposition : Indivisibilité des titres et exercice des droits, propriétaire-gageur sauf convention contraire
Autre disposition : Rémunération administrateurs, remboursement
Autre disposition : Gestion journalière, tout temps
Autre disposition : 3 ans rééligibles, un ou plusieurs
Autre disposition : Seances deliberations assemblee, majorite simple sauf cas loi quel que soit nombre titres representes
Autre disposition : Droit question assemblee, repondent questions rapport droit parole lie fonction
Autre disposition : Voie electronique, 2 jours avant jour assemblee
Autre disposition : Assemblee procedure ecrite unanimite, tous actionnaires par ecrit toutes decisions assemblee sauf acte authentique limites loi
Autre disposition : Questions écrites avant assemblée générale, 7 jours civils avant l'assemblée générale
Autre disposition : Vote électronique avant assemblée générale, qualité et identité garanties par règlement interne de l'organe d'administration
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Une seule prorogation, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion des actions et biens remis même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile en Belgique vis-à-vis société
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Autre disposition : Compensation netting, toutes créances entre actionnaires et/ou administrateurs et société
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-06-2024

acte du 14-06-2024