4.12
ActifRésumé
4.12 est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 11 618 € et un résultat net de 9 618 €. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 10 578 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het bestuur als bestuurder van een professionele notarisvennootschap, met uitsluiting van enige activiteit buiten de professionele… » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
- Het bestuur als bestuurder van een professionele notarisvennootschap, met uitsluiting van enige activiteit buiten de professionele notarisvennootschap waarvan zij bestuurder is.
- Zij mag tevens haar roerend en onroerend vermogen rationeel en doelmatig beheren.
- Binnen de perken van dit beheer, zal de vennootschap voor eigen rekening in de vorm van beleggingen alle roerende en onroerende goederen kunnen verwerven, vervreemden, huren en verhuren, met persoonlijke en zakelijke rechten bezwaren, op voorwaarde dat de deontologische voorschriften worden gerespecteerd.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 4.12
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Kempenlaan 2 2300 Turnhout » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Wanneer de vennootschap optreedt als orgaan van bestuur van een andere vennootschap, dan wordt de vennootschap enkel rechtsgeldig… »acte du 17-04-2026
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls ou conjointementacte du 03-10-2025
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, notariële bestuursvennootschap » (acte en néerlandais)« Enige bestuurder, alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking voorwerp » (acte en néerlandais)acte du 17-04-2026
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 3 dispositions dans l'acteacte du 03-10-2025
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 1er juin à 16 hacte du 17-04-2026
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- « Schriftelijke volmacht, gevolmachtigde, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)acte du 03-10-2025
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding, wijze van vereffening overeenkomstig wettelijke bepalingen » (acte en néerlandais)