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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Alle nodige handelingen kunnen verrichten, de nodige verklaringen afleggen, de nodige vorderingen instellen en indien nodig de nodige… » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-09-2025

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 11-09-2025