3I PROPERTIES

Faillite ouverte

SAconstituée en 2001BCE: BE 0475.636.926

Une procédure de faillite est ouverte pour 3I PROPERTIES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Vandamme.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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3I PROPERTIESFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 2 avril 2012
Juge-commissaire: M. Van Ingelgem
Moniteur belge: 13-04-2012 (pdf) ↗cherchez dans le document 2012/013039

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 28 avril 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 2 mai 2012art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 9 mai 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 2 avril 2013En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me VandammeAlain G., boulevard Brand Whitlock 106, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de 3I PROPERTIES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 30-04-2008 était à déposer pour le 30-11-2008 et l'a été le 04-12-2008, soit 4 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 7 dépôts

Écart par rapport au délai

2011

non déposé

2010

non déposé

2009

non déposé

2008

4 j de retard

2007

370 j de retard

2006

47 j de retard

2005

335 j de retard

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 13 septembre 2001, 3I PROPERTIES a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 7 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2008.² La faillite a été prononcée le 2 avril 2012.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma abrégé

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 7 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2008 (schéma abrégé). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Dépôts à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
30-04-2008	schéma abrégé	04-12-2008	2008-83800292
30-04-2007	schéma abrégé	04-12-2008	2008-83800254
30-04-2006	schéma abrégé	16-01-2007	2007-01702383
30-04-2005	schéma abrégé	31-10-2006	2006-86004828
30-04-2004	schéma abrégé	30-10-2006	2006-85702304
30-04-2003	schéma abrégé	17-11-2004	2004-79200032
30-04-2002	schéma abrégé	12-11-2002	2002-71103476

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 8Signaux 1Dépôts 7

2012

13-04

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Bruxelles · événement 02-04-2012

2008

04-12