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Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats… »« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 07-07-2022
Texte complet
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur non statutaire
Mandats en liste
- BEN ABBOU HAMZA
- Administrateur, nomination par acte du 29-01-2024, toujours en fonction
- BEN ABBOU MOHAMED LARBI
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 07-07-2022, jusqu'au 15-01-2024
Contrôle
Capital
- Apport
- 2 500 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 25 €
- Capitaux propres par action
- 387 € en 2025
- Source
- acte du 07-07-2022
Statuts
acte du 07-07-2022- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions, gérance
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième vendredi de décembre à 18 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Actionnaires
- BEN ABBOU Mohamed Larbi 100 actions (100 %) · 2 500 € en numéraire