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3 VIGNOBLES

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue de Mons (G.) 156, 7011 Mons, BelgiqueBCE : BE 0803.939.463
Résumé

La probabilité de faillite calculée de 3 VIGNOBLES sur 12 mois est de 9,2 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-9 576 €) et un résultat net de -12 576 €. La solvabilité se classe au-dessus de 18 % des 18 739 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
3 VIGNOBLES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 17-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Interdit sans accord organe administration à unanimité, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 20 h

acte du 17-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 17-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports fondateurs inscrits,non susceptible distribution
Autre disposition : Apports en industrie, droits sociaux attachés actions rémunération apport suspendus pour durée impossibilité dépassant trois mois
Autre disposition : Jusqu'à concurrence souscription, responsabilité actionnaires
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles,un seul propriétaire par titre pour exercice droits
Autre disposition : Cessions effet société et tiers seulement inscription, siège,registre par catégorie titres nominatifs émis
Autre disposition : Offre de droit à organe administration totalité actions sortant, exclusion actionnaire
Autre disposition : Contrôle de la société, si Code des sociétés et des associations l'exige ou si assemblée décide de nommer un commissaire
Autre disposition : Pouvoir de l'assemblée générale, même absents ou dissidents
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, demande et sujets à porter à l'ordre du jour
Autre disposition : Siège ou endroit désigné dans avis de convocation, lieu de réunion-convocations
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale sauf celles devant être reçues dans acte authentique, assemblée générale par procédure…
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, formalités…
Autre disposition : Selon article 5:84, décider dissolution ou mesures de continuité annoncées dans ordre du jour
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, biens conservés remis pour partage même proportion
Clôture de liquidation : Article 2:80, remboursement ou consignation non requis si créancier a confirmé par écrit accord application article
Autre disposition : Censé élu domicile siège société pour communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, à défaut notification changement notification valable dernier domicile connu
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Autre disposition : Transfert titres nominatifs, 14.6
Autre disposition : Registre électronique et action non libérée, 14.6-14.7
Autre disposition : Fonds propres corrigés trois derniers exercices clôturés avant démission retrait exclusion, valeur actions
Autre disposition : Fonds propres corrigés trois derniers exercices clôturés avant décès faillite interdiction, valeur actions
Autre disposition : Droits actionnaires, 21
Autre disposition : Conflits intérêts, soumet décision opération assemblée générale
Autre disposition : Délégations comités, 25
Autre disposition : Frais généraux plus représentation voyages déplacements, rémunération administrateurs
Autre disposition : Organe administration détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-07-2023

acte du 17-07-2023