2000-1
Chronologie
2 événements depuis 1994Fin
1995200020052010201520202025
1995
Acte sur l'administration et la fin
1994
Constitution 2 publications au Moniteur belge, la dernière le 10-08-1995 · publié le 08-11-1994
Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale