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SCommconstituée en 20251 an d'activitéMoorselstraat 142, 3080 Tervuren, BelgiqueBCE : BE 1021.654.676
Résumé

1931 est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
1931
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 02-04-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Zaakvoerder(s), 1 » (acte en néerlandais)
« Duur en ontslag zaakvoerder, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 02-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overeenkomstig artikel 14, overdracht door overlijden,vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)
« Overdracht onder de levenden, voorafgaandelijke instemming van alle medevennoten » (acte en néerlandais)
« Overeenkomstig artikel 4:7 WVV en Burgerlijk Wetboek waaronder artikel 5.179 BW, overdracht aandelen gecommanditeerde vennoot » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 02-04-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
4 juin à 20 h

acte du 02-04-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Artikel 4:16 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, redenen tot ontbinding » (acte en néerlandais)
« Geen reden tot ontbinding, geen ontbinding » (acte en néerlandais)
« Ontbinding en vereffening in één akte, uitzonderlijk en in afwijking van voorgaande » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Overlijden,vereffening,faillissement,kennelijk onvermogen,onbekwaamheid of verhindering zaakvoerder, één maand » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, uitnodigingsbrief vermeldt agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vertegenwoordiging op algemene vergadering, bijzondere volmachtdrager aangesteld in kader buitengerechtelijke bescherming overeenkomstig… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), Inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending van het resultaat, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Gelijk deel in vereffeningssaldo, 1/100ste » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oprichtingskosten, vennootschap » (acte en néerlandais)
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-04-2025

acte du 02-04-2025