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ASBLconstituée en 201016 ans d'activitéBasse Voie 50, 4801 Verviers, BelgiqueBCE : BE 0823.631.453
Résumé

1618 est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La production d'album, de groupes apparentés à ces styles; L'organisation d'événements autour de ces styles de musiques (concerts - soirées - rencontres - échanges - master classe…
5 activités
  1. La production d'album, de groupes apparentés à ces styles
  2. L'organisation d'événements autour de ces styles de musiques (concerts - soirées - rencontres - échanges - master classe, ...)
  3. L'achat de matériel pouvant aider à la promotion de la musique < ancienne > et/ou << traditionelle » en général
  4. Interconnexions avec des activités instrumentales, orchestrales, théâtrales ou autres
  5. Conférences, séminaires, stages et initiations diverses

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
1618asbl@gmail.coт, Article 1
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Belgique, Région Wallonne

acte du 04-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale ordinaire de l'année d'échéance, organe d'administration-durée et fin de mandat
Organe d'administration-démission et cooptation, plus de 2 réunions sans justification présumé démissionnaire
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 04-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Seuls effectifs votent plénitude droits, Article 5
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 04-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Se clôture le 31 décembre

acte du 04-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 46, Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations

acte du 04-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Assemblée générale-convocation et ordre du jour, organe d'administration
Autre disposition : Assemblée générale-tenue et questions, moitié des membres présents ou représentés
Autre disposition : Assemblée générale-majorité spéciale, conformément à la loi
Autre disposition : Lettre signée par administrateur désigné si intérêt justifié, assemblée générale-procès-verbal
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, publicité-modification extrait
Autre disposition : Assemblée générale-compétences, pouvoirs conférés par la loi ou statuts
Autre disposition : Organe d'administration-président,secrétaire,trésorier, administrateur désigné en cas d'empêchement temporaire
Autre disposition : Organe d'administration-convocation, organe d'administration
Autre disposition : Tenue des réunions,délibération et représentation de l'organe d'administration, moitié des administrateurs présents ou représentés
Autre disposition : Conflit d'intérêt au sein de l'organe d'administration, Article 33
Autre disposition : Procès-verbal de l'organe d'administration, Article 34
Autre disposition : Compétences de l'organe d'administration, Article 36
Autre disposition : Délégation de pouvoir, Article 37
Autre disposition : Délégation à la gestion journalière, Article 38
Autre disposition : Libéralités, Article 40
Autre disposition : Désignation d'un commissaire ou réviseur d'entreprises, Article 42
Autre disposition : Vérification des comptes sans commissaire, 1 an
Autre disposition : Adoption et modification du règlement d'ordre intérieur, Article 44
Autre disposition : Affichage et communication du règlement d'ordre intérieur, Article 45
Répartition du boni de liquidation : Dissolution volontaire ou judiciaire, Article 47
Autre disposition : Mise à disposition de matériel par un membre, Article 51
Autre disposition : Exclusion membre effectif, nuls blancs abstentions exclus numérateur dénominateur
Autre disposition : Exclusion membre adhérent, assemblée générale
Autre disposition : Décès ou dissolution faillite fusion scission nullité personne morale, perte qualité membre
Autre disposition : Attitude incompatible valeurs ou atteinte grave intérêts, suspension participation
Autre disposition : Cotisation annuelle, courrier ou courriel
Autre disposition : Assemblée générale composition, Article 14
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-01-2024

acte du 04-01-2024