1602-MED
Identité
- Numéro d'entreprise
- 0876.736.082
- Numéro de TVA
- BE 0876.736.082
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Statut
- Actif, situation normale
- Constituée
- 17-10-2005
- Exercice
- se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième samedi de juin à 10 hacte du 04-09-2023
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
- Nom
- 1602-MED en français
- Type d'entité
- Personne morale
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 04-09-2023
- Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
- Région de Bruxelles-Capitaleacte du 04-09-2023
Activités
NACEBEL 2025La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.
86210
Activités de médecine générale activité principale
- ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, dans le domaine de la cardiologie et des disciplines apparentées, lesquels sont exclusivement des médecins…acte du 04-09-2023
17 activités
- L'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, dans le domaine de la cardiologie et des disciplines apparentées, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique.
- La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
- En cas de pluralité d’actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité/une partie de leur activité médicale au sein de la société.
- La société a pour but de faciliter l’exercice de la profession pour l’associé, et d’améliorer la qualité des prestations et de l’efficacité des services fournis.
- La société permet à l’associé de poursuivre sa formation ou de suivre de très près les évolutions de la spécialité qu’il exerce. Elle met pour cela à disposition tous les moyens possibles.
- La société peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec la médecine au sens large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l'étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les limites autorisées par les règles de la déontologie des médecins et à l'exception de toute activité commerciale.
- L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
- Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière. Toutefois, les opérations immobilières ne seront qu’accessoires au regard de la vocation prioritairement médicale de la société. Rien ne doit engendrer le développement d’une activité commerciale.
- En cas de pluralité d’actionnaires, la politique de gestion et de constitution des investissements de la société doit avoir été préalablement approuvée à la majorité des deux tiers, au minimum.
- La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
- La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.
- La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de cession, de souscription, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques
Siège et établissements
1 établissement| Établissement | Date de début | N° d'unité |
|---|---|---|
| Boulevard Jules Graindor 1 siège 1070 Anderlecht 86210 Activités de médecine générale | 17-10-2005 | 2.303.796.520 |
Bâtiments et parcelles à l'adresse
- Superficie au sol
- 204 m²
- Bâtiments
- 113 m²
- Volume, LiDAR
- 1 416 m³
- Bâtiment le plus haut
- 15,3 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
Parcelles
| Parcelle | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|
| 21304B0040/00E003 · siège | 204 m² | 1 · 113 m² | 15,3 m · 4 |
Facturation et paiement
Étapes suivantes
Documents et sources
Les derniers comptes annuels et actes
Comptes annuels à la BNB
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Actes au Moniteur belge
- Siège social · Modification des statuts · Modification de forme juridique · Démissions & nominationsacte du 04-09-2023