16-9
ActifRésumé
16-9 est active depuis 1981 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 74 736 € et un résultat net de 7 257 €. Les capitaux propres progressent d'environ 30 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 59 % des 1 852 entreprises du même secteur (NACE 59, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La production et la réalisation cinématographique et de télévision,de radiodiffusion et de toutes autres techniques audiovisuelles ou autres en rapport avec cet art,ainsi que les…
4 activités
- La production et la réalisation cinématographique et de télévision,de radiodiffusion et de toutes autres techniques audiovisuelles ou autres en rapport avec cet art,ainsi que les publications,éditions,conférences,réunions et séminaires et par tous autres moyens que la société jugera utiles.
- Effectuer tous actes quelconques en rapport direct ou indirect avec son objet social
- Prêter son concours à des associations,entreprises ou organismes nationaux ou internationaux ayant des activités en rapport direct ou indirect avec son objet ou capable de contribuer à l’accomplissement de celui ci.
- Accomplir toutes opérations commerciales ou industrielles,financières,mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement avec son objet social et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 16-9
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs en Belgique et à l’étranger par simple décision…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Saint-Bernard 79 boîte 10, a notamment décidé à l’unanimité : 1°/ de modifier la date et l’heure de tenue de l’assemblée générale ordinaire… »« Article 16 .- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
Texte complet
Article 16 .- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 15, loi et statuts réservés à l’assemblée généraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Refus d'agrément d'une cession entre vifs, opposition devant Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référéTransmission à cause de mort, héritiers et légataires non visés art.10 non agréés, valeur d'actif net telle que situation comptable au jour…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 juin à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction en qualité de comité de liquidation, pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants du Code…