1400 V2G
Actif Risque : non évaluéRésumé
1400 V2G a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 1400 V2G
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de…
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, au siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou nonCette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, droit de préférence actions en gageLes cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions, des certificats…Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnairePar pli recommandé, à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par courriel à l'adresse électronique de…Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…Au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librementEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Affectation donnée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de juin à 17 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Par e-mails, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…Peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, majorité des…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Rééligibles, 3
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…