L'entreprise a quitté le registre Peppol le 5 novembre 2026.
Facturer sans inscription Peppol
Demandez au client par quel canal il reçoit désormais ses factures.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.