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Schaerlaecken, Jana

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2025BCE : BE 1026.787.065

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout · Moniteur belge du 24-08-2026
Appel ou tierce opposition 08-09-2026Déclaration de créance via RegSol 17-09-2026Premier procès-verbal de vérification 29-09-2026Déclaration tardive jusqu'au 18-08-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Bart Beckers
Moniteur belge
24-08-2026référence à chercher dans le document : 2026/135279

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
18 août 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 8 septembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 17 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 29 septembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
18 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 18 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout · jugement du 18-08-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Déclarée en faillite le 18-08-2026Jugement publié au Moniteur belge du 24-08-2026 · constituée le 05-09-2025
Forme juridique
Entreprise individuelle
Activité
Cafés et barsNACE 56301
Peppol
Joignable depuis le 14-10-2025
Données d'entreprise

Enseignements sur Schaerlaecken, Jana

Le 18 août 2026, le tribunal a déclaré Schaerlaecken, Jana en faillite. L'entreprise avait alors 11 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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