Durée de vie
16 mois du 27-02-2025 au 09-07-2026
Ceaușu, Marin
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 24-07-2026Déclaration de créance via RegSol 08-08-2026Appel ou tierce opposition 08-08-2026Premier procès-verbal de vérification 19-08-2026Déclaration tardive jusqu'au 09-07-2027
- Lucille Bermondcurateurl.bermond@janson.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- GRéGOIRE De Donnea De Fologne
- Moniteur belge
- 24-07-2026référence à chercher dans le document : 2026/133053
Délais
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 8 août 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 8 août 2026art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 19 août 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 9 juillet 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Lucille BermondChaussee De La Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfortl.bermond@janson.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 9 juillet 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 09-07-2026 · Faillite
Premier établissement
CEAUSU MARIN, Rue des Braves 11, Koekelberg
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 09-07-2026
- Activité
- Mise en place de l’isolationNACE 43230et 4 autres
- Unité d'établissement
- 2.370.481.5451081 Koekelberg, depuis le 27-02-2025
- Peppol
- Joignable
Enseignements sur Ceaușu, Marin
Le 9 juillet 2026, le tribunal a déclaré Ceaușu, Marin en faillite. L'entreprise avait alors 16 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.