Aller au contenu

Springuel, Luna

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2025Sint-Jacobsnieuwstraat 43, 9000 GandBCE : BE 1018.878.397

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 02-09-2026
Appel ou tierce opposition 17-09-2026Déclaration de créance via RegSol 26-09-2026Premier procès-verbal de vérification 01-10-2026Déclaration tardive jusqu'au 27-08-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Toon Sorgeloos
Moniteur belge
02-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/136052

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
16 août 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 17 septembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 26 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 1 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
27 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 27 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 27-08-2026 · Désignation de Laurence Caramin comme curateur · cessation des paiements le 16-08-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Luna winkel, Sint-Jacobsnieuwstraat 43, Gand
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 27-08-2026
Activité
Commerce de détail de journaux et autres publications périodiquesNACE 47621et 2 autres
Unité d'établissement
2.368.813.1459000 Gand, depuis le 08-01-2025
Peppol
Mentionnée depuis le 25-01-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Springuel, Luna

Le 27 août 2026, le tribunal a déclaré Springuel, Luna en faillite. L'entreprise avait alors 20 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

Étapes suivantes