Sous, Mohammad

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2025Antwerpsesteenweg 207, 2660 AnversBCE : BE 1017.956.897

Sous, Mohammad

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Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · Moniteur belge du 14-10-2026

Appel ou tierce opposition 29-10-2026Déclaration de créance via RegSol 07-11-2026Premier procès-verbal de vérification 04-12-2026Déclaration tardive jusqu'au 08-10-2027

Guy Van Denabeelecurateurguy.van.denabeele@hotmail.com

Comment faire une déclaration tardive

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Juge-commissaire: Eric Van Dyck
Moniteur belge: 14-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/142924

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 8 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition: expiré le 29 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol: expiré le 7 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: 4 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 8 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Guy Van DenabeeleVan Beethovenstraat 28 Bus 402, 2018 Antwerpen 1guy.van.denabeele@hotmail.com

Démarches pour un créancier

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 8 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.