Durée de vie
17 mois du 04-10-2024 au 02-03-2026
Houyon, Samuel
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · Moniteur belge du 09-03-2026Appel ou tierce opposition 24-03-2026Déclaration de créance via RegSol 01-04-2026Premier procès-verbal de vérification 16-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 02-03-2027
- Bertrand Namurcurateurb.namur@avocat.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Charles Nelles
- Moniteur belge
- 09-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/109533
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 24 mars 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 1 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 16 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 2 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Bertrand NamurRue De France 57, 4800 Verviersb.namur@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 2 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · jugement du 02-03-2026 · Faillite
Premier établissement
SH TRANS, Rue Hestroumont 24, Theux
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 02-03-2026
- Activité
- Transport routier de fretNACE 49410et 3 autres
- Unité d'établissement
- 2.364.591.8634910 Theux, depuis le 08-10-2024
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Houyon, Samuel
Le 2 mars 2026, le tribunal a déclaré Houyon, Samuel en faillite. L'entreprise avait alors 17 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.