Résumé
100PAP ASBL est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- 100PAP est une association solidaire qui œuvre pour le droit au logement des personnes sans papiers en vue d'assurer le respect de leurs droits fondamentaux. En redistribuant les…
Texte de l'objet
100PAP est une association solidaire qui œuvre pour le droit au logement des personnes sans papiers en vue d'assurer le respect de leurs droits fondamentaux. En redistribuant les dons qu'elle recoit, l'association permet à des personnes sans papiers réunis en groupes ou en collectifs de vivre dans un logement digne.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 100PAP ASBL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Arrondissement judiciaire et administratif de Bruxelles, 99, boite 09, Rue Meyerbeer, 1180 Uccle
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5, strictement inférieur au nombre de membresDeux ans, la majorité de ses membres est présenteTous les actes relevant de la gestion sociale dans le sens le plus large, L'Organe d'administration peut déléguer la gestion de…Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Rémunération d'administrateurSi et comment les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat; l'assemblée générale en décide.
- Une disposition dans l'acte
- Conflit d'intérêtsCe qu'un administrateur doit faire lorsque son intérêt personnel entre en conflit avec celui de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre des procès-verbaux, tous les membres peuvent en prendre connaissanceEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 24-01-2025
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 4, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Organe d'administration.acte du 27-03-2026
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembreacte du 27-03-2026
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- 11, L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.Au siège social ou en tout autre endroit qu'indiqueraient les convocations, La convocation contient l'ordre du jourL'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre doit être portée à l'ordre du jour.S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être…14, L'Assemblée générale est présidée par une personne élue par l'assemblée.L'Assemblée générale peut valablement délibérer à l'atteinte d'un quorum minimum de la moitié de ces membres, sauf les exceptions prévues…acte du 27-03-2026
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Au siège social ou en tout autre endroit qu'indiqueraient les convocations, La convocation contient l'ordre du jour.Les décisions de l'Assemblée générale et de l'Organe d'administration sont votées à la majorité simple., Toute proposition signée par un…Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée., L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de…acte du 24-01-2025
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Quorum de l'assemblée générale, moitié des membresacte du 24-01-2025
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- 8, registre des membresEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte