Aller au contenu

Dönmez, Sefa

Faillite ouverte
constituée en 2024BCE: BE 1009.307.764

Une procédure de faillite est ouverte pour Dönmez, Sefa selon les publications au Moniteur belge ; curateur : GUY KELDER.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
2 avril 2026
Juge-commissaire
Jean Fossion
Moniteur belge
09-04-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/115515

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 24 avril 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 2 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 13 mai 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
2 avril 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Guy KelderPlace Guy D’Arezzo 18, 1180 Uccleguy.kelder@forensis.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque de défaillance le plus élevé de 2 à 8 ans 2 ans 0 10 a
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 15 avril 2024.1 Le 2 avril 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 09-04-2026

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2026
09-04
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 02-04-2026
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2024
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
145 m²
Emprise au sol bâtie
125 m²
Volume, LiDAR
1 055 m³
Parcelle 21013B0365/00Z009, Bruxelles · bâtiment le plus haut 15,7 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Med.Art
Charleroise Steenweg 271, 1060 Sint-Gillis (bij-Brussel)Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)
depuis 20242.359.197.277
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
21013B0365/00Z009 Bruxelles 145 m² 1 · 125 m² 15,7 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur GUY KELDER
PLACE GUY D’AREZZO 18, 1180 UCCLE-
02-04-2026 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Sint-Gillis2.359.197.277
1 autorisation
Toelating · Eetgelegenheid · depuis 06-06-2024

Entreprises similaires · même secteur

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 21 853 entreprises dans le secteur 56112, nous disposons des comptes annuels de 9 777 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée15-04-2024
Activités, NACEBEL 2025
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
Contact
E-mail sefatekelii@gmail.com
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1009307764
Aussi 9925:BE1009307764
Inscrite 29-01-2026

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.