Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2025
Mokhlis, Soufiane
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
- Déclaration de faillite
- 9 juillet 2025
- Juge-commissaire
- Hilde Claes
- Moniteur belge
- 15-07-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/131347
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 9 juillet 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 juillet 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 8 août 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 21 août 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 9 juillet 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Mark BernaertsPiepelpoel 13, 3700 Tongeren- Borgloonmark.bernaerts@consenso.be
- Felix RuysschaertPiepelpoel 13, 3700 Tongeren-Borgloonfelix.ruysschaert@consenso.be
- Stefanie GrosemansPiepel- Poel 13, 3700 Tongeren-Borgloonstefanie.grosemans@consenso.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Travaux sanitaires
NACE 43221
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteJeune entrepriseVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2023, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitutionÂge par rapport à la zone de risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mark Bernaerts 09-07-2025 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Travaux sanitairesNACE 43221
- Début d'activité
- 01-11-2023
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol