Brichart, François
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 10 novembre 2025 · curateurs Sandrine Evrard et Joelle Decharneux · délai de déclaration de créance expiré le 10 décembre 2025
Comment déclarer votre créanceLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Juge-commissaire
- Jean-Louis Stassin
- Moniteur belge
- 19-11-2025référence à chercher dans le document : 2025/147555
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 4 décembre 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 10 décembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 24 décembre 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 10 novembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Sandrine EvrardRue MattéOtti 34, 4102 Ougrees.evrard@lexlitis-liege.be
- Joelle DecharneuxRue Louvrex 55-57, 4000 Liege 1j.decharneux@mosal.be
Le 8 septembre 2026, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2026/139110) et dans RegSol.
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 26-09-2023
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs NACE 85510
- Unité d'établissement
- 2.356.639.843 4460 Grâce-Hollogne, depuis le 26-09-2023
- Peppol
- Joignable depuis le 03-02-2026
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
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