1-Tec
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 27-06-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « 1 maand vastgesteld door algemene vergadering, dringende daden van louter beheer »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 16.1-16.2, besluit van algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 16.3, bij meerdere vereffenaars beslissing en optreden als college met meerderheid van stemmen en handeling door meerderheid van… »