Jacquet, Sebastien

Faillite ouverte

constituée en 2024BCE: BE 0895.228.539

Une procédure de faillite est ouverte pour Jacquet, Sebastien selon les publications au Moniteur belge ; curateur : WINNY TIRMARCHE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Analyse de risque Suivre Rapport Comparer

Jacquet, SebastienFaillite ouverte

Analyse de risque Rapport Comparer

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite: 17 mars 2026
Juge-commissaire: Xavier Mertens
Moniteur belge: 23-03-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/112527

Délais

Cessation provisoire des paiements: 17 mars 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 7 avril 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 16 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 22 avril 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 17 mars 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Winny TirmarcheA. De Cockplein 9, 1831 Diegemwinny.tirmarche@dewaelpartners.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque

Jeune entreprise

Constituée en 2024, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.

BCE · date de constitution

Âge par rapport à la zone de risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er juillet 2024.¹ Le 17 mars 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2026

23-03

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Brussel · événement 17-03-2026

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2024

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

89 m²

Emprise au sol bâtie

89 m²

Volume, LiDAR

972 m³

Parcelle 21802B1389/00E000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 12,9 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

CUP CATS

Predikherenstraat 14, 1000 BrusselCommerce de détail d'animaux de compagnie et de fournitures pour animaux

depuis 20242.360.820.048

1 parcelle

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21802B1389/00E000	Bruxelles	89 m²	1 · 89 m²	12,9 m · 4 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	WINNY TIRMARCHE A. DE COCKPLEIN 9, 1831 DIEGEM	17-03-2026 → auj.

Entreprises similaires · même secteur

Centre Culturel de Chimay

BE 0412.381.345

Chimay

Centre public d'Action sociale de Philippeville

BE 0212.366.355

Philippeville

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 21 853 entreprises dans le secteur 56112, nous disposons des comptes annuels de 9 777 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée01-07-2024

Activités, NACEBEL 2025

56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile

56301Cafés et bars

96995Hébergement d'animaux de compagnie

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0895228539

Aussi 9925:BE0895228539

Inscrite 29-12-2025

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.