Modave, Stéphane

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2008BCE : BE 0894.336.832

Une procédure de faillite est ouverte pour Modave, Stéphane selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Marie Flore Heintz.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Modave, StéphaneFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 24 septembre 2020 · curateur Marie Flore Heintz · une créance ne peut plus être déclarée

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
Juge-commissaire: Luc Flaba
Moniteur belge: 30-09-2020référence à chercher dans le document : 2020/134429

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 15 octobre 2020C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 24 octobre 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 3 novembre 2020Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 24 septembre 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Source : BCE

Entreprise individuelle : pas de comptes

30-09-2020 · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Liège, division Namur · jugement du 24-09-2020