Claerhoudt, Michael

Faillite ouverte

constituée en 2008BCE: BE 0892.718.813

Une procédure de faillite est ouverte pour Claerhoudt, Michael selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. ASPEELE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Claerhoudt, MichaelFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite: 23 décembre 2014
Moniteur belge: 14-01-2015 (pdf) ↗cherchez dans le document 2015/001377

Délais

Cessation provisoire des paiements: 23 décembre 2014Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 29 janvier 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 2 février 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 23 décembre 2015En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. AspeeleEmmanuel, advocaat te 8200 Brugge, Gistelsteenweg 259

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er janvier 2008.¹ Le 23 décembre 2014, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2015

14-01

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Brugge · événement 23-12-2014

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2008

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

109 m²

Emprise au sol bâtie

109 m²

Volume, LiDAR

1 279 m³

Parcelle 31602A0846/00Z000, Flandre · bâtiment le plus haut 14,1 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Dubbel Punt

Malecotstraat 18, 8370 BlankenbergeCommerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé

depuis 20082.165.563.008

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
31602A0846/00Z000	Flandre	109 m²	1 · 109 m²	14,1 m · 4 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. ASPEELE EMMANUEL, advocaat te 8200 BRUGGE, GISTELSTEENWEG 259	23-12-2014 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée01-01-2008

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.