Verhaeghe, Tom

Faillite ouverte

constituée en 2007BCE: BE 0888.375.884

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Verhaeghe, Tom selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Analyse de risque Suivre Rapport Comparer

Verhaeghe, TomFaillite ouverte

Analyse de risque Rapport Comparer

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende
Déclaration de faillite: 27 mars 2023
Juge-commissaire: Marie-Sophie Bulcke
Moniteur belge: 12-04-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/114120

Délais

Cessation provisoire des paiements: 27 mars 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 26 avril 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 27 avril 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 27 mai 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 27 mars 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Philippe BoutensVan Iseghemlaan 149, 8400 Oostendeinfo@boutens.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 29 mars 2007.¹ Le 27 mars 2023, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 3Signaux 3

2023

12-04

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oostende · événement 27-03-2023

2018

18-01

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Brugge · événement 15-01-2018

2011

16-03

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Oostende · événement 07-03-2011

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2007

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

646 m²

Emprise au sol bâtie

143 m²

Volume, LiDAR

765 m³

Parcelle 31017B0313/00D002, Flandre · bâtiment le plus haut 8,2 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Verhaeghe Tom

Kerkhage 10, 8210 Zedelgeml'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés

depuis 20072.160.906.414

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
31017B0313/00D002	Flandre	646 m²	1 · 143 m²	8,2 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

3 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	PHILIPPE BOUTENS Van Iseghemlaan 149, 8400 OOSTENDE	27-03-2023 → auj.
Curateur	Mr DE RESE ULRICHE DUDZEELSE STEENWEG 495, 8380 BRUGGE ↔ Aussi sur 26 autres dossiers	15-01-2018 → auj.
Curateur	Mr. Werner Van Oosterwyck advocaat te 8400 Oostende, Koningstraat 45	07-03-2011 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée29-03-2007

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.