Durée de vie
19 ans de 2007 à 2026
De Vos, Kelly
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 24-07-2026Appel ou tierce opposition 08-08-2026Déclaration de créance via RegSol 19-08-2026Premier procès-verbal de vérification 24-08-2026Déclaration tardive jusqu'au 20-07-2027
- Sien Vermeeschcurateursienvermeesch@telenet.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Philippe Van Laere
- Moniteur belge
- 24-07-2026référence à chercher dans le document : 2026/133156
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 17 juillet 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 8 août 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 19 août 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 24 août 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 20 juillet 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Sien VermeeschBoterhoek 3, 9860 Oosterzelesienvermeesch@telenet.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 20 juillet 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 20-07-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
Grande, Maenhoutstraat 7, Sint-Martens-Latem
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 20-07-2026
- Activité
- Commerce de détail de vêtements pour dameNACE 47711et 4 autres
- Unité d'établissement
- 2.158.477.3559830 Sint-Martens-Latem, depuis le 09-01-2007
- Peppol
- Joignable depuis le 10-12-2025
Enseignements sur De Vos, Kelly
Le 20 juillet 2026, le tribunal a déclaré De Vos, Kelly en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.