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Kuliasko, Yoël

Faillite ouverte
constituée en 2006BCE: BE 0885.327.512

Une procédure de faillite est ouverte pour Kuliasko, Yoël selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Benny Goossens.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Gand
Déclaration de faillite
7 août 2009
Juge-commissaire
Mevr. Kaat Baertsoen
Moniteur belge
17-08-2009 (pdf) ↗cherchez dans le document 2009/031806

Délais

Cessation provisoire des paiements
3 août 2009Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 1 septembre 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 24 septembre 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 7 août 2010En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 28 novembre 2006.1 Le 7 août 2009, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 17-08-2009

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2009
17-08
Faillite Ouverture
Rechtbank van koophandel te Gent · événement 07-08-2009
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2006
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
89 m²
Emprise au sol bâtie
74 m²
Volume, LiDAR
693 m³
Parcelle 44802B1518/00G000, Flandre · bâtiment le plus haut 11,5 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Ayappa
Serpentstraat 20, 9000 GentCommerce de détail de vêtements pour hommes, dames et enfants (assortiment général)
depuis 20062.157.640.086
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
44802B1518/00G000
ClasséMonument · Site urbain ou ruralSerpentstraatSource ↗
Flandre 89 m² 1 · 74 m² 11,5 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
1 de ces parcelles portent un patrimoine protégé : comptez sur des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Mr. Benny Goossens
advokaat, kantoorhoudende te 9800 Deinze, Stationsstraat 33
07-08-2009 → auj.

Identification & contact

Identification
Constituée28-11-2006
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.