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Dupuis, Gil

Faillite ouverte
constituée en 2006BCE: BE 0884.489.154

Une procédure de faillite est ouverte pour Dupuis, Gil selon les publications au Moniteur belge ; curateur : DIANE OSSIEUR.

Résumé

Le dossier comporte en outre 2 avis de réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
13 octobre 2025
Juge-commissaire
Eric Van Rijckevorsel
Moniteur belge
27-10-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/143775

Curateur

  • Diane OssieurAvenue H. & F. Limbourg 19, 1070 Anderlecht- . Co-Curateur : Serge Roland, Avenue Jacques Pastur 114, 1180 Uccled.ossieur@skynet.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 23 octobre 2006.1 Le 13 octobre 2025, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 27-10-2025

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2025
27-10
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 13-10-2025
2024
23-02
Réorganisation judiciaire Homologation du plan
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 14-02-2024
2023
04-09
Réorganisation judiciaire Ouverture
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · accord collectif · événement 29-08-2023
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2006
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
112 m²
Emprise au sol bâtie
108 m²
Volume, LiDAR
641 m³
Parcelle 23035A0311/00Z002, Flandre · bâtiment le plus haut 11,8 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
A. Vaucampslaan 121, 1654 Beersel
le dessin industriel
depuis 20062.156.905.955
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
23035A0311/00Z002 Flandre 112 m² 1 · 108 m² 11,8 m · 1 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur DIANE OSSIEUR
AVENUE H. & F. LIMBOURG 19, 1070 ANDERLECHT- . Co-Curateur : SERGE ROLAND, AVENUE JACQUES PASTUR 114, 1180 UCCLE- rolandexpertise@skynet.be
13-10-2025 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 11 571 entreprises dans le secteur 71121, nous disposons des comptes annuels de 6 563 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée23-10-2006
Activités, NACEBEL 2025
71121Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.