Demeyer, Marc

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2006BCE: BE 0882.828.771

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Demeyer, Marc selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Demeyer, MarcFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite: 6 juin 2023
Juge-commissaire: Hendrik Nauta
Moniteur belge: 12-06-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/123138

Délais

Cessation provisoire des paiements: 6 juin 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 27 juin 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 6 juillet 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 12 juillet 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 6 juin 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Jean-Louis De Chaffoy JlSchaliestraat 18 Bis, 1602 Vlezenbeekfalingen@dc-partners.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Demeyer, Marc a débuté le 1er juillet 2006.¹ Le 6 juin 2023, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Cafés et bars ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 3Signaux 3

2023

12-06

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Brussel · événement 06-06-2023

2015

07-01

Faillite Clôture de faillite (par liquidation)

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles · événement 11-12-2014

2013

07-02

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Bruxelles · événement 28-01-2013

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

2 unités d'établissement depuis 2006

établissement approximatif Les 2 unités d'établissement sur la carte

Superficie au sol

923 m²

Emprise au sol bâtie

205 m²

Volume, LiDAR

1 974 m³

2 parcelles, Bruxelles, Flandre · bâtiment le plus haut 16,1 m, ±5 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

2 unités d'établissement

Demeyer Marc

Pepingensesteenweg 61, 1600 Sint-Pieters-Leeuwle nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubl

depuis 20062.155.381.471

De Lindeplein 30/1, 1070 Anderlecht

Cafés et bars

depuis 20192.288.893.855

2 parcelles

Flandre 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
23583H0002/00H000	Flandre	832 m²	1 · 121 m²	9,3 m · 2 ét.
21001A0680/00A002indicatif	Bruxelles	91 m²	1 · 84 m²	16,1 m · 5 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	JEAN-LOUIS DE CHAFFOY JL Schaliestraat 18 Bis, 1602 Vlezenbeek	06-06-2023 → auj.
Curateur	Me VANDAMME Alain G., Boulevard Brand Whitlock 106, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	28-01-2013 → 11-12-2014

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 13 991 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 4 899 d'entre elles. Voir tout le secteur

Données d'entreprise

Identification

Constituée01-07-2006

Activités, NACEBEL 2025

56301Cafés et bars

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.