Verraes, Frédéric

Faillite ouverte

constituée en 2006BCE: BE 0882.729.494

Une procédure de faillite est ouverte pour Verraes, Frédéric selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Lino Verbeke en Mr. Filip Melis.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Verraes, FrédéricFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brugge
Déclaration de faillite: 15 juin 2009
Moniteur belge: 22-06-2009 (pdf) ↗cherchez dans le document 2009/026911

Délais

Cessation provisoire des paiements: 15 juin 2009Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 7 juillet 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 27 juillet 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 15 juin 2010En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Le curateur ne figure pas sous une forme lisible pour nous. Vous le trouverez dans RegSol et dans la publication.

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 26 juillet 2006.¹ Le 15 juin 2009, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2009

22-06

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brugge · événement 15-06-2009

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

2 unités d'établissement depuis 2006

établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte

Superficie au sol

366 m²

Emprise au sol bâtie

336 m²

Volume, LiDAR

2 360 m³

2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 14,8 m, ±5 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

2 unités d'établissement

Planet Collector

Vlamingstraat 8, 8000 Bruggeintermédiaires du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et cinématographique et articles d'optique

depuis 20062.155.274.771

Planet Collector

Noordzandstraat 7, 8000 BruggeIntermédiaires du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et cinématographique et articles d'optique

depuis 20082.174.255.889

2 parcelles

Flandre 2 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
31804D0652/00B000	Flandre	275 m²	1 · 263 m²	14,8 m · 1 ét.
31806F0642/00C000 ClasséSite urbain ou ruralMarkt en Burg met omgevingSource ↗	Flandre	91 m²	1 · 72 m²	14,6 m · 5 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

1 de ces parcelles portent un patrimoine protégé : comptez sur des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. Lino Verbeke en Mr. Filip Melis advocaten, te 8200 Brugge, Diksmuidse Heerweg 126	15-06-2009 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée26-07-2006

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.