Durée de vie
6 ans de 2019 à 2026
Ducuara, Rigoberto
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 23-03-2026Appel ou tierce opposition 07-04-2026Déclaration de créance via RegSol 15-04-2026Premier procès-verbal de vérification 22-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 16-03-2027
- Eyal Sterncurateurstern@victor.law
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Mohamed Bahaddou
- Moniteur belge
- 23-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/112559
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 7 avril 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 15 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 22 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 16 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Eyal SternAvenue Louise 54, 1050 Ixellesstern@victor.law
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 16 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 16-03-2026 · Faillite
3 entreprises à cette adresse par la suite
Bellil, Djalila, Lachapelle, Laurence et Van den Broeck, Ali · depuis 2021
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
RD Transport Rigoberto Ducuara, Avenue Paul Hymans 113, Woluwe-Saint-Lambert
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 16-03-2026
- Activité
- Transport non régulier de voyageurs par routeNACE 49320et 3 autres
- Unité d'établissement
- 2.288.997.8821200 Woluwe-Saint-Lambert, depuis le 15-05-2019
- Peppol
- Joignable depuis le 24-12-2025
Enseignements sur Ducuara, Rigoberto
Le 16 mars 2026, le tribunal a déclaré Ducuara, Rigoberto en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.