Borret, Valery

Faillite ouverte

constituée en 2022BCE: BE 0880.523.537

Une procédure de faillite est ouverte pour Borret, Valery selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. VAN BUGGENHOUT.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Borret, ValeryFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 12 novembre 2013
Juge-commissaire: M. Leys
Moniteur belge: 21-11-2013 (pdf) ↗cherchez dans le document 2013/039655

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 6 décembre 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 12 décembre 2013art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 18 décembre 2013Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 12 novembre 2014En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. Van BuggenhoutChristian, Louiza-Laan 106, 1050 Brussel-5

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 25 novembre 2022.¹ Le 12 novembre 2013, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts) ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2013

21-11

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Brussel · événement 12-11-2013

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2022

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

329 m²

Emprise au sol bâtie

98 m²

Volume, LiDAR

709 m³

Parcelle 23085A0805/00K000, Flandre · bâtiment le plus haut 10,8 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

DeLighted

Groeneweg 72, 1790 AffligemCommerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)

depuis 20222.338.105.420

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
23085A0805/00K000	Flandre	329 m²	1 · 98 m²	10,8 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. VAN BUGGENHOUT CHRISTIAN, LOUIZA-LAAN 106, 1050 BRUSSEL-5	12-11-2013 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Affligem2.338.105.420

1 autorisation

Toelating · Bakkerij · depuis 06-12-2022

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BE 0428.550.354

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 2 403 entreprises dans le secteur 47241, nous disposons des comptes annuels de 1 101 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée25-11-2022

Activités, NACEBEL 2025

47241Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts)

56210Activités de traiteur événementiel

82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

85599Autres formes d'enseignement

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0880523537

Aussi 9925:BE0880523537

Inscrite 28-11-2024

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.