Villa, Margherita
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE
Informations pour les créanciers
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand
- Déclaration de faillite
- 27 août 2008
- Juge-commissaire
- de heer Paul De Maere
- Moniteur belge
- 03-09-2008 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2008/033882
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 25 juillet 2008Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 septembre 2008C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 13 octobre 2008Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 août 2009Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Carine De Vosadvocaat, kantoorhoudende te 9830 Sint-Martens-Latem, Vlieguit 1
Prochaines étapes
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 01-02-2012 Situation normale
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Activités dans le domaine de l’alimentation NACE 86995et 3 autres
- Unité d'établissement
- 2.206.274.896 9820 Merelbeke-Melle, depuis le 01-02-2012
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Statuts et registres
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
Entreprises comparables
Ces entreprises ont la même activité principale que Villa, Margherita : « Activités dans le domaine de l’alimentation » (NACE 86995). En tant qu'entreprise individuelle, Villa, Margherita ne dépose pas de comptes annuels. Une comparaison par la taille est donc impossible. Elles ont à peu près le même âge : constituées entre 2011 et 2012.
| Entreprise | Total du bilan | Marge brute |
|---|---|---|
| Villa, Margherita | - | - |
| Isabel De Caluwe Podologisch Centrum Zele | 0,4 M € | 0,2 M € |
| INSENTIS Oud-Turnhout | 0,4 M € | 0,1 M € |
| ADAN Jabbeke | 0,05 M € | 0,09 M € |
| MEYVISCH AFSLANKING Zandhoven | 0,1 M € | 0,05 M € |
| EQUIP'AGE HOME NURSING Fosses-la-Ville | 1,1 M € | 1,2 M € |
| HEBETTE JULIE Libramont-Chevigny | 0,2 M € | 0,06 M € |