Gossiaux, Vincent

Faillite ouverte

constituée en 2005BCE: BE 0877.130.913

Une procédure de faillite est ouverte pour Gossiaux, Vincent selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Chardon.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Gossiaux, VincentFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Nivelles
Déclaration de faillite: 6 octobre 2008
Juge-commissaire: M. Mommaerts, Thierry
Moniteur belge: 15-10-2008 (pdf) ↗cherchez dans le document 2008/037729

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 30 octobre 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 5 novembre 2008art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 24 novembre 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 6 octobre 2009En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me ChardonChristophe, avocat à 1400 Nivelles, rue de la Procession 25

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 2 novembre 2005.¹ Le 6 octobre 2008, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2025

09-10

Faillite Effacement du solde

Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon · événement 02-10-2025

2008

15-10

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Nivelles · événement 06-10-2008

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

2 unités d'établissement depuis 2005

établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte

Superficie au sol

402 m²

Emprise au sol bâtie

139 m²

Volume, LiDAR

1 801 m³

2 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 15,0 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

2 unités d'établissement

Le Bon Goût

Rue Laurent-Delvaux 27, 1400 NivellesIntermédiaires du commerce en denrées alimentaires, en boissons et en tabac

depuis 20052.149.826.341

Au temps qui passe

Place Emile-de-Lalieux 42, 1400 NivellesCafés-restaurants (tavernes)

depuis 20082.167.860.819

2 parcelles

Wallonie 2 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
25782C0151/00H007	Wallonie	213 m²	1 · 50 m²	14,9 m · 4 ét.
25782D0620/00M000	Wallonie	189 m²	1 · 89 m²	15,0 m · 4 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Me Chardon Christophe, avocat à 1400 Nivelles, rue de la Procession 25	06-10-2008 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée02-11-2005

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.