Chronologie
- Événements
- 6
- Depuis
- 2013
- 29-11-2018Ouverture
- 15-12-2014Clôture de faillite (par liquidation)
- 19-07-2013Ouverture
Rottiers, Kenny
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
- Déclaration de faillite
- 7 août 2025
- Juge-commissaire
- Freddy De Schrijver
- Moniteur belge
- 27-08-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/133986
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 septembre 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 7 août 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Albert CoppensHoezekouterdreef 43, 9300 Aalstalbert.coppens@advocoppens.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
- Clôture de faillite (insuffisance d'actif)Tribunal de l'entreprise de Gand…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Albert Coppens 07-08-2025 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Début d'activité
- 21-10-2005
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol