Aller au contenu

Demoulin, Pascale

Faillite ouverte
constituée en 2022BCE: BE 0876.408.361

Une procédure de faillite est ouverte pour Demoulin, Pascale selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MARIELLE DONNE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Déclaration de faillite
27 mai 2024
Juge-commissaire
Jean-Marc Wouters
Moniteur belge
31-05-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/122247

Curateur

  • Marielle DonnePlace Puissant 13, 4171 Poul- Seurmarielledonne@skynet.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er janvier 2022.1 Le 27 mai 2024, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 31-05-2024

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2024
31-05
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège · événement 27-05-2024
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
2 unités d'établissement depuis 2022
établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 211 m²
Emprise au sol bâtie
206 m²
2 parcelles, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 unités d'établissement
ATELIER 12
En Charotte 12, 6940 DurbuyActivités de design d’intérieur
depuis 20222.325.921.032
Pascale Demoulin
Chainrue 2, 6940 DurbuyRestauration à service restreint
depuis 20232.341.662.944
2 parcelles
Wallonie 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
83004B1957/00W000 Wallonie 2 102 m² 1 · 101 m² -
83004B2160/00_000 Wallonie 109 m² 1 · 105 m² -
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur MARIELLE DONNE
PLACE PUISSANT 13, 4171 POUL- SEUR
27-05-2024 → auj.

Entreprises similaires · même secteur

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 3 924 entreprises dans le secteur 71112, nous disposons des comptes annuels de 1 294 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée01-01-2022
Activités, NACEBEL 2025
71112Activités d'architecture d'intérieur
47512Commerce de détail de linges de maison
47551Commerce de détail de mobilier de maison
47690Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.
47789Autre commerce de détail de biens neufs n.c.a.
74130Activités de design d’intérieur

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.