Durée de vie
21 ans de 2005 à 2026
Hannart, Arnaud
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai · Moniteur belge du 03-09-2026Appel ou tierce opposition 18-09-2026Déclaration de créance via RegSol 24-09-2026Premier procès-verbal de vérification 15-10-2026Déclaration tardive jusqu'au 25-08-2027
- Amandine Lacroixcurateura.lacroix@avocat.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Bernard Declety
- Moniteur belge
- 03-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/136124
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 25 août 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 18 septembre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 24 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 15 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 25 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Amandine LacroixBoulevard Roi Albert 116, 7500 Tournaia.lacroix@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 25 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai · jugement du 25-08-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Nouvel établissement à Tournai
Madame Delvoo, Rue du Cygne 15
Premier établissement
Le Boudoir by Delvoo, Rue de Courtrai 18, Tournai
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 25-08-2026
- Activité
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment généralNACE 47716et 5 autres
- Unités d'établissement
- 2.239.980.8147500 Tournai, depuis le 01-04-2015
- 2.336.532.3377500 Tournai, depuis le 14-10-2022
- Peppol
- Joignable depuis le 18-01-2026
Enseignements sur Hannart, Arnaud
Le 25 août 2026, le tribunal a déclaré Hannart, Arnaud en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.