Schoeters, Fabrice
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Schoeters, Fabrice selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Anne-Marie Laureys.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Dendermonde
- Déclaration de faillite
- 18 novembre 2008
- Juge-commissaire
- M. Evelyne Martens
- Moniteur belge
- 25-11-2008 (pdf) ↗cherchez dans le document 2008/042240
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 7 novembre 2008Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 10 décembre 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 18 décembre 2008art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 26 décembre 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 novembre 2009En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Anne-Marie LaureysRoomstraat 40, 9160 Lokeren
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitutionÂge par rapport à la zone de risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2008
25-11
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel te Dendermonde · événement 18-11-2008
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2024
Superficie au sol
1 607 m²
Emprise au sol bâtie
200 m²
Volume, LiDAR
1 055 m³
Parcelle 46016C0096/00X000, Flandre · bâtiment le plus haut 12,5 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
F.S. CONSULT
depuis 20242.352.558.420
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 46016C0096/00X000 | Flandre | 1 607 m² | 1 · 200 m² | 12,5 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Mr. Anne-Marie Laureys Roomstraat 40, 9160 Lokeren |
18-11-2008 → auj. |
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Identification & contact
Identification
Constituée02-01-2024
Activités, NACEBEL 2025
46180Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
46190Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
77120Location et location-bail de camions
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
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