LE BLEU
Informations pour les créanciers
Tribunal de commerce de Gand · Moniteur belge du 02-08-2012- Mr. Roosecurateur
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand
- Juge-commissaire
- de heer D’Haeze, Stefaan
- Moniteur belge
- 02-08-2012référence à chercher dans le document : 2012/027275
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 17 août 2012art. XX.108 CDE
Curateur
- Mr. RoosePascale, advocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Kortrijksesteenweg 551
Démarches pour un créancier
- Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive est possible jusqu'à un an après le jugement. Elle ne participe alors qu'aux répartitions encore à faire.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 26-07-2012
- Activité
- Commerce de détailNACE 47241et 5 autres6 activités sur l'unité d'établissement
- Unité d'établissement
- 2.139.118.9279000 Gand, depuis le 01-10-2004
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur LE BLEU
Le 26 juillet 2012, le tribunal a déclaré LE BLEU en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.