Durée de vie
21 ans de 2004 à 2026
Metselaar, Kurt
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · Moniteur belge du 14-04-2026Déclaration de créance via RegSol 23-04-2026Appel ou tierce opposition 29-04-2026Premier procès-verbal de vérification 08-05-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-03-2027
- Frederik Naenencurateurfn@naenen-advocaten.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Luc Van Poucke
- Moniteur belge
- 14-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/115997
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 septembre 2025Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 23 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 29 avril 2026art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 8 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 24 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Frederik NaenenGrote Baan 201, 9120 Beveren- Kruibeke-Zwijndrechtfn@naenen-advocaten.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 24-03-2026 · Faillite
Administrateur provisoire
Tribunal de l'entreprise de Gand · Charlotte Geeraert · Mesure provisoire
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
M.E.L., Lange Meire 28, Laarne
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-03-2026
- Activité
- Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.NACE 93299et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.136.096.0899270 Laarne, depuis le 01-04-2004
- Peppol
- Joignable depuis le 31-08-2023
Enseignements sur Metselaar, Kurt
Le 24 mars 2026, le tribunal a déclaré Metselaar, Kurt en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.