Appel ou tierce opposition 31-10-2006Premier procès-verbal de vérification 15-11-2006Déclaration tardive 09-10-2007
Le curateur est Mr. L. Verfaillie. Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Faillite publiéeRechtbank van koophandel te Ieper · jugement du 09-10-2006 · Désignation de Mr. L. Verfaillie comme curateur · cessation des paiements le 05-10-2006 · Faillite