Paternotte, Pascal

Faillite ouverte

constituée en 2003BCE: BE 0862.162.229

Une procédure de faillite est ouverte pour Paternotte, Pascal selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MANUELLA SENECAUT.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Paternotte, PascalFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
Déclaration de faillite: 11 mai 2026
Juge-commissaire: Gaspard Franeau
Moniteur belge: 19-05-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/121574

Curateur

Manuella SenecautRue Des Bruyeres, 15, 7050 Jurbise- . Date provisoire de cessation de paiement : 11/05/2026m.senecaut@avocarre.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 7 mars 2003, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 11 mai 2026.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs Comment se porte le secteur Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2026

19-05

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons · événement 11-05-2026

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2003

établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

945 m²

Emprise au sol bâtie

100 m²

Volume, LiDAR

546 m³

Parcelle 53009A0431/00Y003, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,1 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Rue des Eaux Chaudes(B) 0013, 7331 Saint-Ghislain

Intermédiaires du commerce en produits divers

depuis 20032.134.268.234

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
53009A0431/00Y003	Wallonie	945 m²	1 · 100 m²	7,1 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	MANUELLA SENECAUT RUE DES BRUYERES, 15, 7050 JURBISE- . Date provisoire de cessation de paiement : 11/05/2026 ↔ Aussi sur 69 autres dossiers	11-05-2026 → auj.

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ANCIENS ETABLISSEMENTS DENIS

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 6 149 entreprises dans le secteur 46190, nous disposons des comptes annuels de 2 571 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée07-03-2003

Activités, NACEBEL 2025

46190Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros

62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques

62900Autres activités de service informatique

93299Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.