Dubuisson, Patrick

Actif

constituée en 200422 ans d'activitéBCE: BE 0861.825.501

Le dossier de Dubuisson, Patrick comporte 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Dubuisson, PatrickActif

Analyse de risque Rapport Comparer

Signaux

1 signal.

○neutre

Faillite antérieure

Faillite antérieure au Moniteur belge, pas de procédure ouverte actuelle.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 15 janvier 2004, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 18 juin 2012 et clôturée le 23 mai 2013.²³

Aller plus loin avec cette entreprise

Combien de crédit accorder à ce client, et à quel délai ?Vérification de crédit Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur Lesquels de vos autres clients pouvez-vous facturer via Peppol ?Vérification Peppol

C'est votre entreprise ? Voyez comment clients et banques la perçoivent.

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2013

11-06

Faillite Clôture de faillite (insuffisance d'actif)

Tribunal de Commerce de Mons · événement 23-05-2013

2012

27-06

Faillite Ouverture

Tribunal de Commerce de Mons · événement 18-06-2012

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2004

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

305 m²

Emprise au sol bâtie

89 m²

Volume, LiDAR

567 m³

Parcelle 53021B0441/00F000, Wallonie · bâtiment le plus haut 8,0 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

DUBUISSON

Rue de la Perche 51, 7370 DourCommerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires

depuis 20042.133.990.793

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
53021B0441/00F000	Wallonie	305 m²	1 · 89 m²	8,0 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Maître NATALIE DEBOUCHE Grand-Place 14, à 7370 DOUR	18-06-2012 → 23-05-2013

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Dour2.133.990.793

1 autorisation

Toelating · Ambulante eetgelegenheid · depuis 31-07-2024

Identification & contact

Identification

Constituée15-01-2004

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.