Vienne, Katia
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Vienne, Katia selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Tournai
- Déclaration de faillite
- 4 septembre 2007
- Juge-commissaire
- B. Degauquier
- Moniteur belge
- 12-09-2007 (pdf) ↗cherchez dans le document 2007/037034
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 27 septembre 2007Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 4 octobre 2007art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 24 octobre 2007Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 4 septembre 2008En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Brotcorne Benjamindésigné le 27 septembre 2022Rue As-Pois 12/4, 7500 Tournai
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2022/134354). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Me BrotcornePierre, rue Bonnemaison 8B, 7500 Tournai
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Ce qui frappe
Aperçu
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié sans constat (1)
- Changement de curateurTribunal de l’entreprise du Hainaut…
- OuvertureTribunal de commerce de Tournai…
Direction & propriété
Dirigeants
Mandats d'insolvabilité
2 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | BROTCORNE BENJAMIN Rue As-Pois 12/4, 7500 Tournai |
27-09-2022 → auj. |
| Curateur | Me Brotcorne Pierre, rue Bonnemaison 8B, 7500 Tournai |
04-09-2007 → auj. |
Chronologie
2 événementsDernier 30-09-2022
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
Données d'entreprise
Entreprise individuelle · constituée 24-04-2003Peppol introuvable1 établissement
Données BCE
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Établissements & immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 57090A1316/00T000 | Wallonie | 420 m² | 1 · 158 m² | 6,3 m · 2 ét. |