Lerut, Hugo

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 1976BCE : BE 0850.450.567

Lerut, Hugo

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Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 19-11-2025

Appel ou tierce opposition 04-12-2025Déclaration de créance via RegSol 13-12-2025Premier procès-verbal de vérification 17-12-2025Déclaration tardive jusqu'au 13-11-2026

Patrick Schruerscurateurpatrick.schruers@schruers-advocaten.be

Comment faire une déclaration tardive

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Juge-commissaire: Jean Bonte
Moniteur belge: 19-11-2025référence à chercher dans le document : 2025/147575

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 13 novembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition: expiré le 4 décembre 2025art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol: expiré le 13 décembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 17 décembre 2025art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 13 novembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Patrick SchruersLuchthavenlaan 27 Bus 38, 1800 Vilvoordepatrick.schruers@schruers-advocaten.be

Démarches pour un créancier

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 13 novembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.