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Semenov, Sergey

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2012Langestraat 60 B, 8400 OstendeBCE : BE 0849.825.116

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · Moniteur belge du 18-06-2026
Appel ou tierce opposition 03-07-2026Déclaration de créance via RegSol 12-07-2026Premier procès-verbal de vérification 12-08-2026Déclaration tardive jusqu'au 12-06-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Jan Vercruysse
Moniteur belge
18-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/126954

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
12 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 3 juillet 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 12 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 12 août 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
12 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 12 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 12-06-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Brasserie MERSEA, Langestraat 60 B, Ostende
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 12-06-2026
Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobileNACE 56112
Unité d'établissement
2.309.681.5498400 Ostende, depuis le 03-08-2020
Peppol
Joignable depuis le 15-01-2025
Données d'entreprise

Enseignements sur Semenov, Sergey

Le 12 juin 2026, le tribunal a déclaré Semenov, Sergey en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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