Debbaut, Dany

Faillite ouverte

constituée en 2012BCE: BE 0849.808.882

Une procédure de faillite est ouverte pour Debbaut, Dany selon les publications au Moniteur belge ; curateur : WIM DE SCHUYMER.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 mesure provisoire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Debbaut, DanyFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Déclaration de faillite: 23 septembre 2025
Juge-commissaire: Toon Sorgeloos
Moniteur belge: 29-09-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/138886

Délais

Cessation provisoire des paiements: 23 septembre 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 14 octobre 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 23 octobre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 28 octobre 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 23 septembre 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Wim De SchuymerHeerweg-Zuid 2/001, 9052 Zwijnaardewim@dslegal.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er novembre 2012.¹ Le 23 septembre 2025, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2025

29-09

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Gent · événement 23-09-2025

05-08

Mesure provisoire Administrateur provisoire

Ondernemingsrechtbank Gent

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2012

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

585 m²

Emprise au sol bâtie

97 m²

Volume, LiDAR

580 m³

Parcelle 43503H1428/00Y000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,4 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Dany Debbaut

Brugse Steenweg 213, 9990 MaldegemAutres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

depuis 20122.213.467.843

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
43503H1428/00Y000	Flandre	585 m²	1 · 97 m²	9,4 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	WIM DE SCHUYMER HEERWEG-ZUID 2/001, 9052 ZWIJNAARDE	23-09-2025 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 82 642 entreprises dans le secteur 70200, nous disposons des comptes annuels de 52 629 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée01-11-2012

Activités, NACEBEL 2025

70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0849808882

Aussi 9925:BE0849808882

Inscrite 31-08-2023

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.